Conditions générales de vente

E-clak® est exploitée dans le respect de la législation française. L’utilisation de cette application est régie par les présentes conditions générales. En utilisant E-clak®, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société.

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Statistiques

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Formulaire de contact : traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Limitation de responsabilité

Les informations présentes dans E-clak® sont aussi précises que possibles et elles sont périodiquement remises à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en utilisant le formulaire de contact de cette application.

DTF medical ne peut garantir et affirmer que l’application est exempte de virus, programmes d’écrasement des données ou autre matériel de destruction.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la présente application et en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont mis à disposition par titre de commodité et ne sauraient engager la responsabilité de DTF medical.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la présente application E-clak®, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de DTF medical.

Conditions d’abonnement

Les présentes Conditions d’utilisation du programme d’Abonnement E-clak® s’appliquent entre l’utilisateur et DTF medical et décrivent les droits et obligations respectifs de chaque partie.

En souscrivant au programme d’Abonnement E-clak®, vous acceptez expressément que DTF medical commence à vous fournir ce service dès votre inscription et donc pendant la période d’essai.

Le Programme

En souscrivant au programme d’Abonnement E-clak®, vous pouvez accéder à l’utilisation de l’application E-clak®. L’application est actuellement disponible uniquement aux clients situés en France métropolitaine. Si votre abonnement se termine, vous n’aurez plus accès à l’application.

Essai gratuit

Si vous souscrivez pour la première fois au programme d’Abonnement E-clak®, vous avez la possibilité de bénéficier d’une période d’essai gratuit de trois (3) mois.

Pour souscrire à l’essai gratuit, vous devez disposer d’un compte DTF Pro, ainsi que d’un moyen de paiement reconnu par DTF. L’abonnement au service s’effectue en effet sur ce site, accessible via ce lien.

Attention : vous ne serez pas facturé durant la période de l’essai gratuit, mais votre inscription sera automatiquement convertie en adhésion payante à la fin de la période d’essai.

Il est possible de résilier l’abonnement durant la période d’essai à tout moment, par simple e-mail à dtf.fac@dtf.fr en exprimant clairement la demande.

Prix et paiement

Le prix global de l’Abonnement E-clak® est actuellement de 2,50 euros par mois HT, engagement sur 1 an, avec tacite reconduction.

Le paiement de l’abonnement s’effectue via le mode de paiement choisi lors de l’achat du service d’abonnement E-clak® sur le site internet DTF Pro (virement bancaire ou LCR), sur émission d’une facture de la part de DTF medical.

L’utilisation de la fonctionnalité d’envoi de SMS génère des frais supplémentaires de 0,07 euros HT par SMS, facturés annuellement à la date anniversaire de l’abonnement.

Durée du programme

L’Abonnement E-clak® est à durée indéterminée, et son prix est débité annuellement à moins que vous ne nous notifiez, avant d’être débité, que vous souhaitez résilier votre abonnement conformément à l’article « Résiliation de Votre Abonnement » ci-dessous. En l’absence de notification de résiliation de votre part, nous émettrons annuellement une facture d’Abonnement E-clak® (incluant les taxes applicables), à régler selon le mode de paiement choisi lors de l’achat du service sur le site internet DTF Pro.

En l’absence de paiement de la facture, DTF medical se réserve le droit de résilier votre Abonnement E-clak®.

Restrictions

Vous ne pouvez pas transférer ni céder votre abonnement ou les bénéfices du programme d’Abonnement E-clak® à un tiers. Nous pouvons prendre toute action raisonnable afin de prévenir toute fraude.

Résiliation de votre Abonnement

Nous pouvons, de plein droit, résilier votre Abonnement E-clak® à tout moment, lorsque votre utilisation du programme ne respecte pas le Contrat ou implique une fraude ou une mauvaise utilisation du programme ou la violation de toute loi applicable. Vous pourrez contester cette décision auprès du Service Client, par simple e-mail à dtf.fac@dtf.fr en exprimant clairement la demande.

En cas de résiliation de votre Abonnement E-clak® conformément à cette clause, aucun remboursement ne vous sera accordé.

Vous pouvez résilier votre Abonnement E-clak® jusqu’à sept (7) jours avant la date de renouvellement de l’abonnement, par simple e-mail à dtf.fac@dtf.fr en exprimant clairement la demande.

Si vous résiliez votre abonnement, celui-ci se poursuivra jusqu’à la fin de la période en cours. Vous pourrez donc accéder à l’application jusqu’à cette date.

Le fait de ne pas utiliser ce droit de manière systématique conformément aux présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.